CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version du 27 octobre 2026
DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule ont le sens qui leur est donné ci-après.
« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes.
« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particulières de chaque réservation effectuée par le Client (tarif, conditions d'annulation et de modification, modalités de paiement).
« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par courrier électronique au Client.
« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d'hôtel effectuée par le Client.
« Hôtel » désigne l'Hôtel Vendôme Saint Germain, exploité par la société Hôtel Vendôme Saint Germain, société par actions simplifiée au capital de 76 224,51 euros, dont le siège social est situé 8 rue d'Arras, 75005 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 562 121 186.
« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou un accord de partenariat avec l'Hôtel, notamment les prestataires techniques du moteur de réservation, du logiciel de gestion hôtelière et du paiement en ligne.
« Service » désigne tout service de réservation de chambre d'hôtel et de prestations annexes effectuée par le Client sur le Site Internet de l'Hôtel.
« Site Internet de l'Hôtel » désigne le site internet de l'Hôtel accessible à l'adresse www.hotelvendomesaintgermain.com, ainsi que le moteur de réservation en ligne qui y est intégré.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de réservation de chambres d'hôtel et de prestations annexes (les « Services ») proposés par l'Hôtel (le « Prestataire ») aux consommateurs et clients non professionnels (le « Client ») sur le Site Internet de l'Hôtel.
Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le Site Internet de l'Hôtel. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l'achat d'un Service sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de s'engager au titre des présentes, effectuer la réservation pour ses besoins personnels et être en mesure de sauvegarder et d'imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.
Les coordonnées de l'Hôtel sont les suivantes : Hôtel Vendôme Saint Germain, 8 rue d'Arras, 75005 Paris, téléphone +33 (0)1 43 26 80 98, contact@hotelvsg.com.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. L'Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers qui permettent au Client de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l'Hôtel depuis leurs propres sites. Toute réservation réalisée dans ces conditions implique l'acceptation des conditions particulières du prestataire concerné, des Conditions de vente du tarif réservé et des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet de l'Hôtel et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire et de ses Partenaires constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. La saisie des informations bancaires, l'acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions de vente du tarif réservé ont, entre l'Hôtel et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite. L'Hôtel assure la conservation de l'écrit constatant la conclusion du contrat, sous format électronique ou papier, pendant une durée maximale de cinq ans. Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, y compris la Charte sur les données personnelles reprise à l'article 8, et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa réservation en ligne. La validation de la réservation vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet de l'Hôtel à la date de la réservation. L'Hôtel se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l'accès de son Site Internet.
ARTICLE 2 : RÉSERVATIONS
Le Client sélectionne sur le Site Internet de l'Hôtel, par l'intermédiaire du moteur de réservation en ligne, les Services qu'il désire réserver, selon les modalités suivantes :
1. sélection des dates de séjour et du nombre de personnes ;
2. sélection du type de chambre et du tarif ;
3. sélection des prestations annexes le cas échéant ;
4. vérification et validation du détail de la réservation, du montant total et des Conditions de vente du tarif sélectionné ;
5. indication de ses coordonnées ;
6. saisie des coordonnées de sa carte bancaire, en garantie ou en prépaiement selon le tarif ;
7. consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions de vente du tarif sélectionné ;
8. validation de sa réservation.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des Services proposés par l'Hôtel et avoir obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de Services et de leur adéquation à ses besoins. Le Client s'engage à compléter les informations demandées et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.
La réservation est définitive à l'envoi au Client, par courrier électronique, de la Confirmation de réservation et, pour les tarifs prépayés, après encaissement du prix. Toute réservation passée sur le Site Internet de l'Hôtel constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. L'Hôtel se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute réservation d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une réservation antérieure. Chaque réservation est nominative et ne peut être cédée à un tiers.
Annulation ou modification d'une réservation au tarif Flexible : la réservation peut être annulée ou modifiée sans frais jusqu'à deux jours avant la date d'arrivée prévue. En cas d'annulation moins de deux jours avant la date d'arrivée, ou de non-présentation du Client, une somme correspondant au montant total de la première nuitée sera de plein droit acquise au Prestataire et facturée au Client.
Annulation ou modification d'une réservation au tarif Non annulable non remboursable : en cas d'annulation ou de modification par le Client, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondant à 100 % du montant total prépayé reste acquise au Prestataire. Il en sera de même en cas de non-présentation du Client à la date prévue de son arrivée.
Délai d'annulation sans frais : quel que soit le tarif réservé, toute réservation effectuée sur le Site Internet de l'Hôtel peut être annulée sans frais dans les 15 minutes qui suivent sa confirmation.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site Internet de l'Hôtel lors de l'enregistrement de la réservation. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors taxe de séjour. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site Internet de l'Hôtel.
Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation. Ils s'entendent par chambre, pour le nombre de personnes et les dates sélectionnés. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux de TVA ou toute instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires sera répercuté sur les tarifs à la date de facturation.
Les tarifs ne comprennent pas la taxe de séjour, réglable directement sur place auprès de l'Hôtel. Sauf mention contraire, les prestations annexes (petit-déjeuner, etc.) ne sont pas incluses dans le prix.
La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuel. Si un tarif implique un paiement directement à l'Hôtel et que la monnaie du Client n'est pas l'euro, le montant débité est susceptible de différer de celui communiqué lors de la réservation, compte tenu de l'évolution du taux de change.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement en ligne s'effectue par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé du moteur de réservation. Les cartes acceptées sont Visa et Mastercard ; la carte American Express n'est pas acceptée. Les données de paiement sont échangées en mode chiffré ; l'Hôtel n'a pas accès aux données complètes de la carte.
Tarif Non annulable non remboursable : le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la validation de la réservation. Le Prestataire ne sera pas tenu de fournir les Services si le prix ne lui a pas été réglé en totalité dans ces conditions.
Tarif Flexible : la carte bancaire est communiquée en garantie de la réservation. Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la fourniture des Services, selon la facture remise au Client. L'Hôtel pourra demander au Client, lors de son arrivée, un dépôt de garantie ou une autorisation de débit de sa carte bancaire afin de garantir le paiement des prestations consommées sur place.
Le Client se présentera à l'Hôtel avec la carte bancaire ayant servi à la réservation. Une pièce d'identité pourra lui être demandée dans le cadre des procédures de prévention de la fraude. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 5 : FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les Services réservés sont fournis dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente, complétées par les Conditions de vente du tarif réservé que le Client a acceptées lors de sa réservation.
À son arrivée, il sera demandé au Client de présenter une pièce d'identité afin de compléter la fiche de police prévue par la réglementation.
L'Hôtel est un espace entièrement non-fumeur. Le Client sera tenu responsable des dommages résultant de l'acte de fumer dans l'Hôtel et redevable des frais de nettoyage et de remise en état.
Les animaux, notamment les chiens et les chats, ne sont pas admis dans l'Hôtel, à l'exception des chiens guides et des chiens d'assistance accompagnant une personne handicapée, conformément à la loi.
Les effets personnels du Client laissés dans la chambre, notamment hors du coffre-fort, ou dans les espaces communs relèvent de son entière responsabilité ; l'Hôtel ne saurait être tenu responsable de leur perte, de leur vol ou de leur détérioration, dans les limites prévues par la loi.
Le Client s'engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public amènera l'Hôtel à demander au Client de quitter l'établissement sans indemnité ni remboursement ; si aucun règlement n'a encore été effectué, le Client devra s'acquitter du prix des nuitées consommées. Le Client sera tenu responsable de l'intégralité des dommages dont il est l'auteur, constatés dans la chambre ou au sein de l'Hôtel, et s'engage à indemniser l'Hôtel à hauteur de ces dommages.
Un accès Wi-Fi est proposé aux Clients. Le Client s'engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient pas utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d'œuvres protégées par un droit d'auteur ou un droit voisin sans l'autorisation des titulaires de droits. Le non-respect de ces obligations expose le Client aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle (article L.335-3). Le Client se conforme à la politique de sécurité du fournisseur d'accès de l'Hôtel.
Sauf disposition contraire, la chambre est mise à disposition du Client le jour de son arrivée à partir de 15 heures et doit être libérée le jour du départ avant 12 heures. À défaut, une nuitée supplémentaire pourra être facturée. En cas de départ anticipé, des frais équivalents à une nuitée seront facturés, sauf si le Client en a avisé l'Hôtel au moins 24 heures avant son départ.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Client dispose d'un délai de huit jours à compter de sa date de départ pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec les justificatifs correspondants. À défaut, les Services seront réputés conformes à la réservation.
En cas d'événement exceptionnel, de force majeure ou d'impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du Client, l'Hôtel se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature, sous réserve de l'accord préalable du Client.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L.221-18 du même code, compte tenu de la nature des Services fournis (prestations d'hébergement à une date ou une période déterminée). Le contrat est conclu de façon définitive dès la validation de la réservation par le Client.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE, GARANTIE
Le Prestataire garantit le Client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité des Services réservés et effectivement payés. Les Services fournis par l'intermédiaire du Site Internet de l'Hôtel sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation, à la gestion de son séjour et à l'établissement des factures. Elles sont traitées par l'Hôtel, responsable de traitement, et peuvent être communiquées à ses Partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations (moteur de réservation, logiciel de gestion hôtelière, prestataire de paiement, outil de communication client), dans la limite de leurs missions. L'Hôtel est susceptible d'adresser par courrier électronique à ses Clients sa lettre d'information, des offres et un questionnaire de satisfaction à la suite du séjour ; le Client peut s'y opposer à tout moment.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et aux obligations légales et comptables. Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@hotelvsg.com ou par courrier à Hôtel Vendôme Saint Germain, 8 rue d'Arras, 75005 Paris, en justifiant de son identité. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 9 : OPPOSITION AU DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible sur www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site Internet de l'Hôtel est la propriété de l'Hôtel et de ses Partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 : IMPRÉVISION
Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil, s'engageant à assumer leurs obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances imprévisibles lors de la conclusion de la vente.
ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions de vente du tarif réservé, la Demande de réservation et la Confirmation de réservation constituent l'intégralité de l'accord des parties dans la limite de son objet et remplacent tout accord antérieur. Aucune tolérance, quelle qu'en soit la nature, l'ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d'un quelconque droit ni limiter la possibilité d'invoquer chacune des clauses des présentes. Toute clause qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d'effet, sans affecter la validité des autres stipulations.
ARTICLE 14 : DROIT APPLICABLE, LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française ; dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 15 : LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes pourraient donner lieu, et qui n'auraient pu être résolus entre l'Hôtel et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends. En cas de litige, le Client et l'Hôtel s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai d'un mois à compter de la réclamation écrite adressée à l'Hôtel, le Client peut saisir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation, le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel), ou déposer sa plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
ARTICLE 16 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE, ACCEPTATION DU CLIENT
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation, notamment : les caractéristiques essentielles des Services ; le prix des Services et des frais annexes ; la date ou le délai de fourniture des Services ; l'identité du Prestataire, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ; les garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; les moyens de paiement acceptés.
Le fait de réserver sur le Site Internet de l'Hôtel emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services réservés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.